Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

I. ― Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé après les mots : « en métropole » sont ajoutés les mots : « et qui tiennent compte en outre des frais de scolarité des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents. »
II. ― La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité. »