Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « au titre II » sont remplacés par les mots : « par le présent décret ».
II. ― Au troisième alinéa du 1°, après le mot : « résidence » sont insérés les mots : « à l'étranger, qui tient lieu d'indemnité de résidence au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ».
III. ― Il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Prime de performance individuelle ; ».
IV. ― Au troisième alinéa du 2°, après les mots : « enfant à charge » sont insérés les mots : « qui tiennent lieu de supplément familial de traitement au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »