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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))


Après le mot : « gouvernement », la fin du 1° de l'article 138-1 de la même loi organique est ainsi rédigée : « ou d'une assemblée de province ; ».