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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))


La même loi organique est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 89, lesmots : «, après avis du haut conseil de la Polynésie française, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 141 sont supprimés ;
3° Le chapitre VII du titre IV est abrogé.