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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))


L'article 74 de la même loi organique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs. »