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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))


Les troisième à avant-dernier alinéas de l'article 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation. Ce minimum est fixé à trois sièges.
« La délimitation des sections est fixée conformément au tableau ci-après :

SECTION
COMPOSITION
de la section
NOMBRE
de sièges
de la section

Première section des îles du Vent
Communes de : Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae
13

Deuxième section des îles du Vent
Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta
13

Troisième section des îles du Vent
Communes de : Faa'a, Punaauia
11

Section des îles Sous-le-Vent
Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
8

Section des îles Tuamotu de l'Ouest
Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa
3

Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l'Est
Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tureia
3

Section
des îles Marquises
Communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou
3

Section des îles Australes
Communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai
3