Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation)

A compter de la session d'examen 2012, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture.
A compter de la session d'examen 2012, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé sont progressivement supprimées.
L'annexe II précise les spécialités du baccalauréat professionnel auxquelles seules les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen 2012.
Les dispositions permettant l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application de l'arrêté 4 mai 2004 sont supprimées pour ces spécialités du baccalauréat professionnel.
L'annexe III précise les spécialités du baccalauréat professionnel pour lesquelles l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application des dispositions de l'arrêté 4 mai 2004 est encore possible pour la session d'examen 2012.
Pour la session d'examen 2013, l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.