Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe II (1) du présent arrêté.