Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011)


La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2010 est arrêtée à la somme de 20 501 088,82 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 20 519 732,04 €, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 18 643,22 €. Ce solde sera déduit du premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.