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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011)


Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2010 font apparaître un solde négatif de 20 501 088,82 €.