Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 3332-10, la référence : « L. 214-40-1 » est remplacée par la référence : « L. 214-41 » ;
2° Au 1° de l'article L. 3332-15, les mots : « articles L. 214-15 à L. 214-19 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-7 à L. 214-7-4 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article L. 3332-17, la référence : « L. 214-4 » est remplacée par la référence : « L. 214-20 » ;
4° A l'article L. 3334-12, la référence : « L. 214-40-1 » est remplacée par la référence : « L. 214-41 ».