Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

A l'article L. 132-1 du code de la recherche, la référence : « L. 214-41 » est remplacée par la référence : « L. 214-30 ».