Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé))

L'article 227-5.05 intitulé « Installations du domaine II » de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe 3, la mention : « 471.3.2 » est supprimée et est remplacée par la mention : « 414.3.2 ».