L'article 130.15 intitulé « Renouvellement des titres de sécurité » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article est remplacé par :
« La périodicité de renouvellement du permis de navigation des navires aquacoles de longueur inférieure à douze mètres effectuant une navigation en 4e ou 5e catégorie est portée à quatre ans. »