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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude))

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude))


Le décret du 10 mars 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude) est abrogé.