Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées)
Sont interdits : ― les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; ― les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ; ― les déchets non pelletables ; ― les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent.