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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend, outre le premier président de la Cour des comptes, le secrétaire général ainsi que sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.