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Article AUTONOME (Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2011
intéressant les missions du budget général


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 
»
»
6 180 159
6 180 159
 

Action de la France en Europe et dans le monde
105
»
»
2 617 825
2 617 825
Ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères
et européennes

Diplomatie culturelle et d'influence
185
»
»
2 402 745
2 402 745
Idem

Français à l'étranger et affaires consulaires
151
»
»
1 159 589
1 159 589
Idem

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 
252 400 656
»
3 483 576
7 282 920
 

Administration territoriale
307
»
»
1 975 107
1 975 107
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Vie politique, cultuelle et associative
232
»
»
1 508 469
1 508 469
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
252 400 656
»
»
3 799 344
Idem

AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 
»
»
20 435 156
20 435 156
 

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
»
»
16 132 680
16 132 680
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire

Forêt
149
»
»
1 670 279
1 670 279
Idem

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
»
»
1 846 992
1 846 992
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
»
»
785 205
785 205
Idem

AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT
 
»
»
15 608 487
15 608 487
 

Aide économique et financière au développement
110
»
»
6 888 518
6 888 518
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie

Solidarité à l'égard des pays en développement
209
»
»
8 448 010
8 448 010
Ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères
et européennes

Développement solidaire et migrations
301
»
»
271 959
271 959
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS
AVEC LA NATION
 
»
»
8 861 194
14 124 834
 

Liens entre la nation et son armée
167
»
»
138 097
138 097
Ministre de la défense
et des anciens combattants

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
»
»
7 698 130
12 961 770
Idem

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
»
»
1 024 967
1 024 967
Premier ministre

CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
 
70 231 652
»
»
»
 

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
70 231 652
»
»
»
Premier ministre

CULTURE
 
64 472 599
40 933 096
2 512 314
2 512 314
 

Patrimoines
175
2 414 505
2 414 505
»
»
Ministre de la culture
et de la communication

Création
131
62 058 094
38 518 591
»
»
Idem

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
»
»
2 512 314
2 512 314
Idem

DÉFENSE
 
»
»
61 665 096
56 066 366
 

Environnement et prospective de la politique de défense
144
»
»
7 181 815
2 181 815
Ministre de la défense
et des anciens combattants

Soutien de la politique de la défense
212
»
»
»
11 402 901
Idem

Equipement des forces
146
»
»
54 483 281
42 481 650
Idem

DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
 
»
»
2 608 697
2 608 697
 

Coordination du travail gouvernemental
129
»
»
2 261 464
2 261 464
Premier ministre

Protection des droits et libertés
308
»
»
347 233
347 233
Idem

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 
»
»
47 070 908
47 070 908
 

Infrastructures et services de transports
203
»
»
31 332 962
31 332 962
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

Sécurité et circulation routières
207
»
»
522 706
522 706
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Sécurité et affaires maritimes
205
»
»
354 626
354 626
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

Météorologie
170
»
»
161 426
161 426
Idem

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
»
»
713 199
713 199
Idem

Information géographique et cartographique
159
»
»
237 564
237 564
Idem

Prévention des risques
181
»
»
613 443
613 443
Idem

Energie, climat et après-mines
174
»
»
12 024 982
12 024 982
Idem

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
»
»
1 110 000
1 110 000
Idem

ÉCONOMIE
 
»
»
15 170 653
15 170 653
 

Développement des entreprises et de l'emploi
134
»
»
14 194 754
14 194 754
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie

Tourisme
223
»
»
365 795
365 795
Idem

Statistiques et études économiques
220
»
»
610 104
610 104
Idem

ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
 
460 000 000
460 000 000
61 997 312
61 997 312
 

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
114
460 000 000
460 000 000
»
»
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie

Epargne
145
»
»
60 860 605
60 860 605
Idem

Majoration de rentes
168
»
»
1 136 707
1 136 707
Idem

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 
»
»
16 298 588
16 298 588
 

Enseignement scolaire public du premier degré
140
»
»
374 902
374 902
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative

Enseignement scolaire public du second degré
141
»
»
1 376 189
1 376 189
Idem

Vie de l'élève
230
»
»
9 040 690
9 040 690
Idem

Enseignement privé du premier et du second degrés
139
»
»
1 673 858
1 673 858
Idem

Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
»
»
3 832 949
3 832 949
Idem

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
 
»
»
25 889 283
25 889 283
 

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
»
»
13 107 459
13 107 459
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
»
»
2 273 418
2 273 418
Idem

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
»
»
4 396 995
4 396 995
Idem

Facilitation et sécurisation des échanges
302
»
»
3 255 105
3 255 105
Idem

Fonction publique
148
»
»
2 856 306
2 856 306
Idem

IMMIGRATION, ASILE
ET INTÉGRATION
 
50 000 000
50 000 000
430 860
430 860
 

Immigration et asile
303
50 000 000
50 000 000
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Intégration et accès à la nationalité française
104
»
»
430 860
430 860
Idem

JUSTICE
 
23 334 359
23 334 359
23 334 359
23 334 359
 

Justice judiciaire
166
»
»
3 779 818
3 779 818
Garde des sceaux, ministre
de la justice et des libertés

Administration pénitentiaire
107
»
»
9 767 938
9 767 938
Idem

Protection judiciaire de la jeunesse
182
»
»
3 230 102
3 230 102
Idem

Accès au droit et à la justice
101
23 334 359
23 334 359
»
»
Idem

Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
»
»
6 556 501
6 556 501
Idem

MÉDIAS, LIVRE
ET INDUSTRIES CULTURELLES
 
»
»
46 336 591
46 336 591
 

Livre et industries culturelles
334
»
»
14 210 091
14 210 091
Ministre de la culture
et de la communication

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
313
»
»
32 126 500
32 126 500
Idem

OUTRE-MER
 
»
»
16 912 194
16 912 194
 

Emploi outre-mer
138
»
»
11 054 063
11 054 063
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Conditions de vie outre-mer
123
»
»
5 858 131
5 858 131
Idem

POLITIQUE DES TERRITOIRES
 
»
»
2 796 332
2 796 332
 

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
»
»
2 479 940
2 479 940
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire

Interventions territoriales de l'Etat
162
»
»
316 392
316 392
Premier ministre

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
 
»
»
33 811 590
34 146 680
 

Formations supérieures et recherche universitaire
150
»
»
500 000
500 000
Ministre de l'enseignement
supérieur
et de la recherche

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
»
»
10 505 000
10 505 000
Idem

Recherche spatiale
193
»
»
2 000 000
2 000 000
Idem

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
»
»
9 674 519
9 674 519
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
»
»
7 675 972
7 675 972
Ministre de l'économie,
des finances
et de l'industrie

Recherche duale (civile et militaire)
191
»
»
498 676
833 766
Ministre de la défense
et des anciens combattants

Recherche culturelle et culture scientifique
186
»
»
1 525 533
1 525 533
Ministre de la culture
et de la communication

Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
»
»
1 431 890
1 431 890
Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement
du territoire

RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE
 
»
»
19 306 909
19 306 909
 

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
»
»
12 352 312
12 352 312
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
197
»
»
2 564 535
2 564 535
Idem

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
»
»
4 390 062
4 390 062
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat

RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
 
»
»
11 227 000
11 227 000
 

Concours financiers aux départements
120
»
»
5 189 634
5 189 634
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Concours spécifiques et administration
122
»
»
6 037 366
6 037 366
Idem

REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
 
576 520 000
576 520 000
»
»
 

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
558 520 000
558 520 000
»
»
Ministre du budget,
des comptes publics,
et de la réforme de l'Etat

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
201
18 000 000
18 000 000
»
»
Idem

SANTÉ
 
5 000 000
5 000 000
9 805 876
9 805 876
 

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
»
»
9 805 876
9 805 876
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé

Protection maladie
183
5 000 000
5 000 000
»
»
Idem

SÉCURITÉ
 
10 500 000
15 000 000
11 039 503
»
 

Police nationale
176
10 500 000
10 500 000
»
»
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Gendarmerie nationale
152
»
4 500 000
11 039 503
»
Idem

SÉCURITÉ CIVILE
 
»
»
2 527 017
2 527 017
 

Intervention des services opérationnels
161
»
»
1 393 830
1 393 830
Ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer,
des collectivités territoriales
et de l'immigration

Coordination des moyens de secours
128
»
»
1 133 187
1 133 187
Idem

SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 
10 000
10 000
8 501 199
8 501 199
 

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
»
»
6 000 741
6 000 741
Ministre des solidarités
et de la cohésion sociale

Actions en faveur des familles vulnérables
106
»
»
498 000
498 000
Idem

Handicap et dépendance
157
10 000
10 000
»
»
Idem

Egalité entre les hommes et les femmes
137
»
»
168 970
168 970
Idem

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
»
»
1 833 488
1 833 488
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé

SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
 
»
»
3 405 100
3 405 100
 

Sport
219
»
»
1 510 978
1 510 978
Ministre des sports

Jeunesse et vie associative
163
»
»
1 894 122
1 894 122
Ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et de la vie associative

TRAVAIL ET EMPLOI
 
350 015 500
350 015 500
1 918 523
1 918 523
 

Accès et retour à l'emploi
102
243 015 500
243 015 500
»
»
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
107 000 000
107 000 000
»
»
Idem

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
»
»
621 496
621 496
Idem

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
»
»
1 297 027
1 297 027
Idem

VILLE ET LOGEMENT
 
10 000
10 000
23 408 638
15 408 638
 

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
10 000
10 000
»
»
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

Développement et amélioration de l'offre de logement
135
»
»
4 537 064
4 537 064
Idem

Politique de la ville et Grand Paris
147
»
»
18 871 574
10 871 574
Ministre de la ville

Totaux pour le budget général		  
1 862 494 766
1 520 822 955
502 543 114
487 302 955
 


Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2011
intéressant les budgets annexes


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
 
5 000 000
5 000 000
2 000 000
2 000 000

Navigation aérienne
612
»
»
2 000 000
2 000 000

Transports aériens, surveillance et certification
614
5 000 000
5 000 000
»
»


Etat C. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts pour 2011
intéressant les comptes d'affectation spéciale


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
MINISTRE CONCERNÉ

CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
 
8 000 000
8 000 000
 

Radars
751
8 000 000
8 000 000
Ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports
et du logement

FINANCEMENT NATIONAL
DU DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE
 
601 000 000
601 000 000
 

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage
787
200 000 000
200 000 000
Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
788
386 000 000
386 000 000
Idem

Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
789
15 000 000
15 000 000
Idem

PENSIONS
 
169 000 000
169 000 000
 

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
169 000 000
169 000 000
Ministre du budget,
des comptes publics
et de la réforme de l'Etat

Dont titre 2
 
169 000 000
169 000 000
 

Totaux pour les comptes d'affectation spéciale		  
778 000 000
778 000 000
 


Etat D. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les comptes de concours financiers


(En euros)



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
 
»
1 511 743 337

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
854
»
1 511 743 337