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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-908 du 29 juillet 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.