Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les crédits pour 2011 annulés par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.