Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier)

L'arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier est abrogé.