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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
A. ― Emplois supprimés à compter du 1er septembre 2011 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Aquitaine

Bordeaux

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

 

Pau (Bayonne)

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Ile-de-France

Paris DR

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Rhône-Alpes

Valence

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

SCN ENCCRF

SCN ENCCRF 34 Perm.

Emploi d'expertise en matière de formation.


B. ― Nouveaux emplois au 1er septembre 2011 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Auvergne

DDPP 63

Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports.

 

DDCSPP 43

Encadrement.

Centre

DDPP 37

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».

Bourgogne

DDPP 71

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».

Franche-Comté

DIRECCTE Franche-Comté

Emploi de responsable du contentieux.

Midi-Pyrénées

DIRECCTE Midi-Pyrénées

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

DDCSPP 47

Encadrement.

Pays de la Loire

DDPP 17

Encadrement.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 

DDPP 83

Encadrement.

Rhône-Alpes

DDPP 69

Encadrement.

SCN Service informatique

Montpellier

Emploi d'expertise en matière d'informatique.