Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

1° Au premier alinéa de l'article 57-7, les mots : « jeu défini par l'article 57 du présent arrêté » sont supprimés.
2° Aux neuvième et dixième alinéas de l'article 57-7, les mots : « et le comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.
3° Au douzième alinéa de l'article 57-7, les mots : « et au comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.