Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Au deuxième alinéa de l'article 57-4-3, les mots : « prélèvements opérés » sont remplacés par les mots : « retenues opérées ».