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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Au deuxième alinéa de l'article 57-3, les mots : « 1 euro » sont remplacés par les mots : « 0,50 euro ».