Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.