Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.