Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

A l'article 3 :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'article 1er, », sont insérés les mots :
« , les expérimentations prévues à l'article 1er-1 » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― d'augmenter le nombre de tables de poker autorisées aux seules fins de permettre le déroulement d'un tournoi régulièrement déclaré ».