Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.