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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Le secrétaire général ou son représentant assiste aux réunions des collèges.