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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.