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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Mario Pain, administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie.