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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)


Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale postérieurement à sa date de publication.