Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.