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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)



A N N E X E
I. ― Emplois de haute direction


Chef d'état-major des armées.
Secrétaire général pour l'administration.
Délégué général pour l'armement.
Chef d'état-major d'armée.
Chef du contrôle général des armées.
Major général des armées.
Major général d'armée.
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
Général d'armée (terre), inspecteur général des armées.
Amiral, inspecteur général des armées.
Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.
Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.


II. ― Emplois de directeur et assimilé


Directeur.
Délégué.
Sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.


III. ― Emplois de chef de service et assimilé


Chef de service.
Chef de division de l'état-major des armées et assimilé.
Sous-chef d'état-major d'armée et assimilé.
Chef de service, adjoint à un directeur.


IV. ― Emplois d'adjoint à un directeur, adjoint à un chef de service,
directeur adjoint et assimilé


Directeur adjoint.
Adjoint à un directeur et assimilé.


V. ― Emplois d'inspecteur


Inspecteur civil du ministère de la défense.
Inspecteur d'armée ou de l'armement.


VI. ― Emplois de sous-directeur et assimilé


Sous-directeur et assimilé.


VII. ― Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet


Expert de haut niveau.
Directeur de projet.