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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à M. Thierry Vallat, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »