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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))


Au c bis du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A et au e bis du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, les mots : « son premier exercice » sont remplacés par les mots : « l'exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à la présente réduction ».