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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles)


La section 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :

NATURE DES DÉCISIONS
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

Certification environnementale des exploitations agricoles.
 

Agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles prévue à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime.