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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)


L'arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.