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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)


Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.