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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Bordeaux.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Dijon.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Lille.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Lyon.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Marseille.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Paris.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Rennes.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Strasbourg.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3

Toulouse.
Major pénitentiaire
2
2
2
2

 
Premier surveillant
2
2
2
2

 
Surveillant brigadier
2
2
2
2

 
Surveillant et surveillant principal
3
3
3
3