Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :
1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4. M. le capitaine de vaisseau Alain Hemmer, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.