Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Christian Mortel, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.