Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1))

Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009, seront publiés au Journal officiel de la République française.