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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)


Le même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « hommes », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2323-47 est ainsi rédigée : « , les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise et le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires » ;
2° L'article L. 2323-51 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées. »