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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels)


Après l'article L. 6231-4 du code du travail, il est inséré un article L. 6231-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6231-4-1. - Les centres de formation d'apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention "Etudiant des métiers” prévue à l'article L. 6222-36-1. »