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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement)


I. ― L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 3



« Aménagements, infrastructures
et matériels de transports terrestres »


II. ― L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :


« Sous-section 2



« Limitation du bruit des aménagements,
infrastructures et matériels de transports terrestres »


III. ― Le premier alinéa de l'article R. 571-52 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-51 s'appliquent : ».