Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les a, b, c et d du 1° de l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé sont complétés par les mots : « ou son représentant ».