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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)


L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les études et les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire.
Il remet, tous les trois ans, un rapport au Premier ministre. Ce rapport, transmis au Parlement, est rendu public.
Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.