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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)


L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est maintenu pour une durée de six ans.